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Malheur au mauvais employeur
Action en Justice. Plainte des services des Contributions et de l'INSS contre l'OZAC.
Nos potins-ville
il y a 5 ans
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Des nouvelles figures au Palais de la justice
Le ministre zaïrois de la justice et garde des sceaux, le bâtonnier Joseph Guhanika Ganyawamulume a signé, en date du 9 juin 1993, deux arrêté d'organisation judiciaire. Ces deux arrêtés portent affectation ou désignation des magistrats du ministère public pour le premier (n° 033/93) et affectation ou désignation des magistrats du siège pour le second (n° 037/93).
Sud Kivu
publié par
Imata Raphael Déwen
il y a 3 ans
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Affaires foncières, Mr. le Gouverneur arrêtez le ravage!
Combien de procès devrait-on intenter à la République de Zaïre? Une kyrielle, si le justiciable décide de lever le bouclier contre ses adversaires dans des rixes ouverts ne réservant qu'injures et jérémiades et autres incantations aux agent de cadastre et affaires foncières.
Nord Kivu
publié par
Roger Kahindo Muhasa Tsongo
il y a 3 ans
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Le procès Nyamwisi se termine dans le "loyenge"
Qui est l'assassin de Nyamwisi finalement? le Nepa qui a comparu en prévenu ou un des soldats venus en témoins? Et si c'est vraiment le caporal Nepa, ce n'est pas celui dont le doigt s'est glissé imprudemment sur la gâchette alors qu'il tentait avec d'autres gendarmes de désarmer le gardien de paix Vunguvungu de la garde civile chargé "inadministrativement " avec Kanzaku de la garde rapprochée de Nyamwisi...
Actualités
publié par
Roger Kahindo Muhasa Tsongo
il y a 3 ans
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Le TST miné!
Le TST, une ONG de bonne facture, risque de perdre les pédales depuis que l'un de ses co-fondateurs est allé en justice pour qu'il soit rétabli dans ses droits
Nos potins-ville
il y a 3 ans
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Les biens de feu Tchomba divise sa famille
Ce 9 janvier se poursuivra à Kindu le procès intenté par la veuve Tchomba Fariala contre la société Entriaco. Mais cette affaire qui défraye la chronique judiciaire du Maniema tire son origine dans le partage des biens laissés par feu Tchomba Fariala...
Maniema
publié par
Eyenga Sana
il y a 3 ans
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Un correspondant remet en question l'extradition du burundais Nzishura
Loin de moi l'idée de contredire votre article "Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu?" paru dans le journal "JUA" n° 288 du 16 novembre 1985, je veux seulement donner la version des faits tels qu'ils se sont déroulés. Au mois d'avril 1985, la tension entre les missionnaires et le gouvernement du Burundi était tellement vive que des religieux et religieuses étrangers ont été expulsés...
Justice
publié par
Eyenga Sana
il y a 3 ans
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Les deux assassins de Rachidi Kosongo condamnés à mort
Le tribunal de Grande Instance de Kindu siégeant en chambre foraine a frappé dur à Kibangula dans la zone de Kabambare où deux condamnation à la peine capitale et plusieurs autres allant de 24 mois à 120 mois ont été prononcés...
Justice
publié par
Masimango Ilundu
il y a 3 ans
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Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu
Siméon Nzichura, ressortissant burundais qui séjournait à Bukavu depuis plusieurs mois se trouve derrière les barreaux d'une prison de Bujumbura. Etait-il extradé ou enlevé avant d'être mis à l'ombre? Des commentaires les plus divers alimentent les conversations ponctuée par des prises de position.
Justice
publié par
Eyenga Sana
il y a 3 ans
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Le lieutenant-Colonel Lukuma condamné à 12 mois de SPP
A l'auditorat de la 7ème circonscription militaire, s'est déroulé le mercredi 9 octobre dernier un procès qui faisait déjà couler beaucoup d'encre et de salive dans tout Bukavu. En effet, siégeant en matière répressive, le Conseil de guerre de Bukavu a entendu le Lieutenant-colonel Lukuma Nguendu, ancien commandant du 413ème bataillon...
Régions
publié par
Kaboyi Habimana
il y a 3 ans
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Dispositif de jugement R.P. 3168
Le Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu à Uvira a rendu le jugement dont le dispositif suit dans l'affaire...
Message
il y a 3 ans
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Le tribunal a-t-il des clients ?
Cher JUA, en date du vendredi 20 septembre 1985, j'ai vu afficher sur la porte de la salle d'audience de tribunal d'une zone rurale ce qui suit:
"Avis au public. Il est porté à la connaissance des clients que les jours d'audience publique sont prévus chaque mercredi et samedi de la semaine de 10h00 à 12h00... le 29 janvier 1985. Sé/... Président et Commissaire de zone.
Boîte postale
publié par
Maître Bashige-Irenge
il y a 3 ans
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Requête en rectification d'une pétition d'hérédité
Au Président du Tribunal de Grande Instance du Maniema à Kindu
La soussignée TABU SALEH, veuve de Tchomba Fariala wa Munionga, née à Kasongo, le 10 septembre 1936;
Agissant tant pour elle-même que pour ses enfants...
Justice
il y a 3 ans
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Requête en investiture
Ont l'honneur de vous exposer respectueusement :
1°/ Dame PHOTINI SIAKALLI, veuve Emmanuel CHAKAS, née le 27 janvier 1927 à KAIMAKLI (CHYPRE)...
Justice
il y a 3 ans
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Requête en investiture
Ont l'honneur de vous exposer respectueusement :
1°/ Citoyen TABU SALEH, veuve TSHOMBA-FARIALA wa MUNIONGA, née à Kasongo, le 10 septemre 1936;
Justice
il y a 3 ans
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Assainir la justice
D'une génération d'élèves à l'autre, on se rappelle la célèbre moralité de la non moins célèbre fable de Jean de la Fontaine, "Les animaux malades de la peste" : "Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements des cours vous rendront blancs comme noirs".
Opinion et Culture
publié par
N'GOM
il y a 3 ans
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Affaire Kasuku-Habimana : La cour d'Appel lave le citoyen Kasuku de tous les péchés
A l'issue de son audience du 28 février dernier, la Cour d'Appel de Bukavu devant laquelle le citoyen Kasuku s'était plein après sa condamnation à 18 mois de SPP par le Tribunal de Grandes Instance de Goma a purement et simplement lavé le condamné de tous les péchés.
Justice
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 3 ans
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Kindu : 15 comptables aux mains de la justice
Conduit par leur président, le citoyen Enjonga, le membre de la commission de contrôle de la paie des agents de l'Etat ont séjourné pendant trois jours à Kindu, chef-lieu de la sous-région rurale de Maniema.
Actualités
publié par
Masimango Ilundu
il y a 3 ans
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Requête en investiture
Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance de Bukavu.
Justice
il y a 3 ans
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Le commissaire de zone de Kadutu condamné à 12 mois de SPP
12 mois de servitude pénale principale et 50.800 Z de dommages-intérêts payables au citoyen Kaboyi Mubanza dans un délai de 4 mois, telles sont les peines que le Tribunal de Grandes Instance de Bukavu que préside le juge Shama, a infligé, le 13 mars dernier, au citoyen Kalumuna...
Justice
publié par
Bruno Kassa Malonga
il y a 3 ans
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5 militaires condamnés par le Conseil de guerre
Le Conseil de guerre de la garnison du Sud-Kivu, présidé par le major Nkongolo avait siégé à Uvira en matière répressive le 8 février dernier.
Sud Kivu
publié par
MUSEMI KILONDO NKULA
il y a 3 ans
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Signification du jugement par défaut à domicile inconnu. RC 1251
L'an mil neuf cent quatre-vingt quatre, le 22è jour du mois de mars. A la requête du citoyen KAMBALE WASOSA, résident n°6, avenue des Accassias à Goma, B.P. 198...
Message
il y a 3 ans
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Une vaine enquête judiaciare
Une femme, veuve de feu Kinaba ex-Hilaire, ancien instituteur à Sake, avait été trouvée mort devant sa porte...
Nos potins-ville
il y a 3 ans
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Rétrocession en faveur de la famille Patel
A la mi-84, la famille Gordanbai Patel a, par décision du Conseil exécutif, repris tous les biens de ses Etablissements P.I.M. (Patel's Industries Maniema)- Zaïre.
Justice
il y a 3 ans
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Le meurtrier Chifende Bengehya exécuté
Né en 1930 à Katana, Chifende Bengehya a été exécuté, lundi 4 février 1985, vers 11 heures devant une foule nombreuse massée devant la prison centrale de Bukavu.
Justice
publié par
Malekera Bahati
il y a 3 ans
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Requête en investiture
Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu
Justice
il y a 3 ans
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Signification d'un extrait de jugement rendu par défaut N° 5072/003/TRP/LM/WGU/81 du 02 février 1981
L'an mil neuf cent quatre-vingt et un, le seizième jour du mois de février,
A la requête de monsieur NZOBONIHANKUYE Marc, médecin de nationalité burundaise, résidant actuellement à Katwa, zone de Lubero, sous-région du Nord-Kivu, région du Kivu.
Justice
il y a 3 ans
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Requête en investiture
A l'honneur de vous exposer très respectueusement : Madame ELISA MARIA NYIRABUGUZI, veuve de monsieur JEAN-MARIE RAFITORIANA (dit RAFITO) née à Mulera ...
Justice
il y a 3 ans
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Procès contre l'Editeur ou contre le pseudonyme
Il n'est pas vraiment souhaitable de s'attaquer contre la presse quand on n'a pas d'arguments valables. Cette leçon va tout droit au Docteur Kikunguru qui est allé traduire le journal "JUA" en justice, lequel a publié u article paru du 12 au 18 janvier 1980, contenant, selon la partie citante, des propos diffamatoires à son égard.
Nouvelles du Kivu
publié par
ZABITI KALONDA
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Citoyen Président, a l'honneur de vous exposer respectueusement madame Nicole Toch, veuve de monsieur Ugo Merlo, de nationalité belge, née à Bukavu, le 17 janvier 1942 ...
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
A l'honneur de vous exposer :
1. NDEKEZI KARAMO, né en 1958, 2. NIGERIRE KARAMO, né en 1959 ....
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Citoyen Président, a l'honneur de vous exposer respectueusement le citoyen KASUKU WA NGEYO, fil naturel de monsieur UGO MERLO, de nationalité zaïroise ...
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il y a 2 ans